ERP Saint-Germain-en-Laye - 78100

Sous-préfecture du département des Yvelines, la ville de Saint-Germain-en-Laye est sise à l’ouest du territoire parisien. Le Ru de Buzot est le seul cours d’eau qui alimente le territoire saint-germanois.

L‘irrégularité de l’ERP n’est pas sans conséquence pour les propriétaires à Saint-Germain-en-Laye

Souhaitez-vous vendre ou louer votre bien immobilier à Saint-Germain-en-Laye ? Il est essentiel d’effectuer l’ERP qui doit être remis aux futurs occupants au vu des aléas qui menacent la ville. Si le vendeur ou bailleur ne fournit pas l’ERP ou si celui-ci est erroné, il engage sa responsabilité civile et pénale. De plus, la vente ou la location peut être annulée à tout moment. Vous pouvez également être tenu de verser des dommages et intérêts à l’acquéreur ou au locataire en cas de préjudice subi. Pour vous conformer à la règlementation, demandez l’accompagnement d’une société certifiée pour la réalisation de votre ERP à Saint-Germain-en-Laye.